CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

CHAMP D’APPLICATION ET DURÉE :

Les conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat effectué sur le site de Cartovelo.

Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans information préalable.

Avant toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance avant que celles-ci soient acceptées en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente ».

L’achat de quelconques produits est strictement réservé aux personnes majeures.

 

 

LA COMMANDE :

Confirmation de commande.

Afin de vous indiquer que nous avons bien reçu votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant la liste du ou des produits commandées, le prix TTC, le transporteur sélectionné ainsi que le délai de livraison et la facture.

La préparation de la commande par Cartovelo s’effectuera le lendemain (jours ouvrés) et sous réserve du stock disponible.

Cartovelo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client, en cas de refus de la part des organismes financiers ou en cas de non-paiement antérieur.

 

PRIX :

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués lors de la commande selon le poids et le mode de livraison.

Les prix sont valables tant que le produit est en ligne et jusqu’à la modification des tarifs, auquel Cartovelo se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

MODE DE PAIEMENT :

  • Paiement par chèque

Règlement uniquement accepté pour la France.

Si vous réglez par chèque, veuillez-nous adressez votre règlement accompagné d’un bon de commande téléchargeable sur le site en indiquant votre adresse. Votre commande vous sera alors envoyée aussitôt après réception de votre règlement.

 

  • Paiement par carte bancaire

Nous acceptons les paiements effectués avec les cartes bancaires. Votre carte sera débitée aussitôt votre commande passée.

La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la banque Crédit Agricole.

Les cartes suivantes sont acceptées par notre système de paiement : Carte Bleue, Visa, EuroCard MasterCard.

Les informations bancaires saisies par l’acheteur ne seront en aucun cas stockées sur les serveurs de Cartovelo.

 

  • Paiement par virement bancaire :

Autorisé depuis n’importe quel pays (sous réserve d’accord bancaire avec la France).

Votre commande vous sera alors envoyée uniquement après réception du règlement.

 

 

LIVRAISON :

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande.

Pour toute commande supérieure à 30 Kg nous consulter.

Pour un envoi demandé sans suivi, nous ne pourrons être tenu responsable de la perte du colis. Nous vous recommandons de faire une réclamation auprès des services de la poste.

- Attention : Pour la Suisse, vous devrez payer à réception des produits la TVA Suisse et la Taxe de douane.

 

MODES DE LIVRAISON :

2 choix vous sont proposés :

- En lettre suivie : jusqu’à 500 grammes. Un numéro de suivi vous sera adressé lors de l'envoi de votre commande par courrier électronique. Vous pourrez utiliser celui-ci afin de connaître l'avancée de votre commande sur le site internet de La Poste.

Si vous souhaitez être averti de la mise à disposition de votre colis, il revient à vous de faire les démarches nécéssaires sur le site internet de La Poste, rubrique "comment recevoir des alertes lors de l'enregistrement de votre colis", https://aide.laposte.fr/categorie/suivi-de-courrier-et-colis/l-enregistrement-du-suivi-de-mes-courriers-et-colis/.

 

- Par Colissimo : jusqu'à 30 Kg. Un numéro de suivi vous sera adressé lors de l'envoi de votre commande par courrier électronique. Vous pourrez utiliser celui-ci afin de connaître l'avancée de votre commande sur le site internet de La Poste. Vous serez averti par SMS ou par email de la mise à disposition de votre colis dans votre boite à lettres ou votre point retrait.

 

 

DÉLAIS DE LIVRAISON :

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables - Les samedis et les dimanches sont exclus de ce calcul.

 

 

Transporteur

Délai

Lettre de suivie

Jusqu’à 5 jours

Colissimo

48h

 

- En aucun cas cartovelo.com ne peut être tenu responsable des retards générés par les transporteurs : poste ou autre, ou les retards générés par les passages entre pays.

- Les délais de transports indiqués sont les délais moyens constatés, cependant les délais hors pays européens peuvent être plus longs et sont totalement indépendants de notre volonté.

Nous remercions nos clients de leur compréhension en leur conseillant de tenir compte de ces délais sachant qu'aucun remboursement ne pourra être effectué pour ces causes de retard.

-Colis abimé.

Lors de la livraison d'un colis, il faut impérativement demander à contrôler le colis, tant l'extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé.

Il faudra émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant Cartovelo par mail en parallèle.

- En cas d'absence lors du passage du transporteur, il est possible que votre colis soit déposé dans un point relais au plus près du point initial de livraison.

- En cas de retour d'un colis non réclamé les frais de port ne seront pas remboursés.

 

RETOURS :
Si, pour une quelconque raison vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, la loi vous autorise à nous le retourner sous 14 jours après réception.
Nous vous rembourserons alors l'intégralité du montant de l'article.
Les articles doivent nous être retournés dans leur condition d'origine et les frais de retour restent à votre charge.
Concernant les colis non réclamés, les frais de port d'un nouvel envoi sont à la charge du client.

 

REMBOURSEMENT :

Cartovelo s’engage à effectuer le remboursement dans les quatorze (14) jours suivant le retour des produits. L’acheteur sera alors crédité sur son compte bancaire avec lequel le paiement a été effectué du montant des produits retournés.

 

PROMOTIONS :

Toutes les promotions proposées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée dans le cadre de la promotion et non cumulable avec des bons d’achats cartovelo.fr.

 

LOI APPLICABLE SI DIFFÉREND :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de différend avec Cartovelo, le client s’engage dans un premier temps à contacter le service client soit par téléphone (05 49 76 92 56) ou bien via le formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord amiable n’a été trouvé, le client pourra dans ce cas saisir le service de médiation.

 

CONTACT :

Pour toute information ou question, le service client est à disposition de l’acheteur via :

 

SARL au capital variable de 25 000 €
établie au 36, route de Saint Hilaire 79210 Arçais
Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Niort sous le numéro RCS 390 430 718

Déclaration CNIL N° 657196
Tél : 05 49 35 42 56
E-mail : contact@cartovelo.com

Directeur de la publication : Sébastien Almazan-Casado

Garantie Financière : Groupama

N° de TVA intracommunautaire  : FR94390430718


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